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autre.» Les Vert'libéraux proposent quant à eux la formulation suivante : «Le mariage et les autres formes dunion régies par. Le texte nest soutenu que par l UDC 194. «Mariage homosexuel: "une réforme de civilisation" pour Christiane Taubira», sur LObs, 7 novembre 2012(consulté le ). Département français des Forts. Relations reconnues et enregistrées. En mars 2015, le Conseil fédéral rend un rapport gouvernemental à propos du mariage et des nouveaux droits pour les familles. Lors de ses travaux, la commission a également décidé, par 16 voix contre 9, de légiférer en la matière et non de modifier la constitution 204 ce qui permettrait au francais gay nu texte de ne devoir obtenir que la majorité du peuple (référendum facultatif) et non la double. Malgré des manifestations hostiles au projet, le texte est finalement adopté puis promulgué le 122, 123, rendant ainsi le mariage entre personnes du mme sexe légal en France. La loi reçoit l Assentiment royal le 213.

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Si la Suède nest pas le premier pays à légaliser le mariage homosexuel, cest le premier à inclure dans la législation linterdiction de refus du mariage religieux pour rencontre gay a vassivieres les personnes de mme sexe. Ladoption est en outre possible, soit conjointe en Andorre et Isral, soit dun des membres du couple envers les enfants naturels du partenaire en Croatie, Estonie, Slovénie et la Suisse. Des mariages homosexuels existaient dans l Afrique pré-coloniale. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Partenariat enregistré depuis 2007 Non Pour les célibataires et par le beau-parent légal Oui Interdiction de certaines discriminations. Pas de reconnaissance des couples homosexuels. Édouard de Mareschal, «Le dala-lama ne voit pas dobjection au mariage gay pour les athées», sur Le Figaro, énat, «Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de mme sexe», sur, (consulté le ). (it) «Parlamento Italiano - Disegno di legge.


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